Conditions d'utilisation

1. Ce qu'est Timberlog

Timberlog est un outil de mesure et d'enregistrement du bois : volumes de grumes et de piles selon des règles de cubage et normes publiées, listes de bois avec prix, exports, ainsi que le module EUDR pour le registre des coupes et la déclaration de diligence raisonnée simplifiée. Il s'adresse aux propriétaires forestiers, exploitants, scieries, négociants et autres professionnels et peut être utilisé à des fins commerciales dans votre propre activité.

2. Fonctions gratuites, mise à niveau Pro et paiement

La mesure et le calcul sont gratuits sans limite de durée, y compris trois mesures photo par mois, la saisie des autorisations EUDR, le registre des coupes et l'aperçu complet de la déclaration EUDR. La mise à niveau Pro payante supprime la publicité et débloque les mesures photo illimitées ainsi que l'export et la soumission de la déclaration EUDR. Un essai gratuit de 14 jours peut être proposé.

Les achats s'effectuent via Google Play ou l'App Store d'Apple. Les prix, taxes, renouvellements, résiliations et remboursements sont régis par les conditions de la boutique concernée ; Timberlog ne traite aucun paiement et n'a pas accès à vos données de paiement.

Les prix des abonnements peuvent changer. Si le prix de votre abonnement augmente, nous vous en informerons dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur du nouveau prix, en indiquant le prix actuel, le nouveau prix et la date d'effet. Le nouveau prix s'applique à partir de votre premier renouvellement à cette date ou après celle-ci. Si vous n'acceptez pas ce changement, vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avant le renouvellement dans les paramètres d'abonnement de Google Play ou de l'App Store, et vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période payée. Les changements de prix peuvent notamment s'expliquer par l'évolution des fonctionnalités du produit, des coûts d'exploitation, des taxes ou des conditions du marché.

3. Module EUDR : ni conseil juridique, ni garantie de conformité

Le module EUDR vous aide à collecter, conserver et exporter les données nécessaires à une déclaration de diligence raisonnée au titre du règlement (UE) 2023/1115. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne garantit pas votre conformité au règlement. Vous soumettez la déclaration vous-même dans le système d'information officiel de l'UE et restez responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des données saisies, du choix correct des codes douaniers et des essences, et de la transmission du numéro de référence à vos acheteurs.

Les règles, délais et pratiques administratives nationales peuvent évoluer. Timberlog tient le module à jour au mieux de ses connaissances mais ne peut garantir qu'il reflète chaque changement à tout moment.

4. Calculs et résultats

Les volumes, poids et prix sont calculés à partir des valeurs que vous saisissez et de la règle de cubage ou norme que vous choisissez. Les résultats sont des estimations dont la précision dépend de vos mesures et de la méthode retenue. Pour les contrats, factures et déclarations officielles, il vous appartient de vérifier les résultats et, le cas échéant, d'utiliser la méthode imposée par la loi ou convenue avec votre partenaire.

5. Vos données

Les mesures, listes de bois, autorisations et enregistrements EUDR que vous saisissez vous appartiennent. Les exports (Excel, PDF, CSV, GeoJSON, texte) sont créés à votre demande et partagés par le canal que vous choisissez. La manière dont l'application et le site traitent les données personnelles est décrite dans la politique de confidentialité.

6. Licence et utilisation acceptable

Timberlog vous accorde une licence non exclusive et non transférable pour installer et utiliser l'application sur des appareils que vous contrôlez, pour votre usage personnel ou professionnel. Vous ne pouvez pas copier, modifier, décompiler ou désassembler l'application, la revendre ou la mettre à disposition de tiers en tant que service, supprimer des mentions, ni l'utiliser d'une manière contraire à la loi applicable ou aux droits d'autrui.

7. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

L'application et le site sont fournis « en l'état ». Dans la mesure permise par la loi, Timberlog exclut toute garantie expresse ou implicite, y compris d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon, et n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, pertes de données ou de bénéfices, ou interruptions d'activité résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application ou le site. Les présentes conditions ne limitent pas la responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit de la consommation applicable.

8. Modifications et contact

Nous pouvons mettre à jour ces conditions lorsque les fonctions, les prix ou les exigences légales changent. La version en vigueur est toujours disponible sur timberlog.app ; les changements importants seront annoncés dans l'application ou sur le site. Questions sur ces conditions : info@timberlog.app.